Non à la discrimination par la langue

Retour  Sommaire site

 Accueil    Contactez-nous     Rechercher sur le site     Imprimer     Ajout à vos sites favoris    Défilement vertical automatique 

 

 

 

 

Après des années de fin de non-recevoir, la CGT, les 2 CHS-CT et le CE ont assigné la direction de l'entreprise devant le tribunal de Versailles pour obtenir que les communications internes à l'entreprise et professionnelles destinées au personnel ne parlant pas anglais soient rédigées en français.

 

Les deux jugements rendus donnent raison aux demandes des salariés.

 

Des dizaines de journaux, principalement de pays anglophones, la BBC, etc... ont relayé cette information auprès de leurs lecteurs. L'un d'entre eux, japonais, nous a écrit. L'essentiel de son message a été reproduit dans un tract ci-dessous. 

 

Ces jugements ont contraint la direction de l'entreprise à reconnaître ce droit aux salariés par la mise en place d'un accord d'entreprise.

Notre tract d'information du personnel sur la mise en place de cet accord.

 

Texte intégral de l'accord sur l'usage du français dans l'entreprise

 

 

Un petit historique

 

Le tribunal a rendu sa décision début janvier 2005. Il donne raison à nos demandes. 

 

Le 22 février 2005, la direction fait appel de la décision qui l'a condamnée. 

 

Le jugement en appel devait avoir lieu le 22 septembre 2005 à la cour d'appel de Versailles. Mais lors de cette audience, l'entreprise GEMS, bien qu'à l'initiative de l'action en appel, s'est déclarée dans l'impossibilité de défendre sa cause. La cour a donc renvoyé à une autre date son jugement. Celui-ci est fixé pour le 26 janvier 2006.

 

Le 26 janvier, la cour d'appel de Versailles a indiqué que son jugement sera rendu le 2 mars 2006. 

 

Le 2 mars, la cour d'Appel à, elle aussi, donner raison à nos demandes et condamné la direction de l'entreprise.

 

 

 

Nos publications précédentes sur ce sujet :

Texte de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles                                                                                         2 mars 2006

La légitimité de notre action reconnue par la justice                                                                        19 janvier

Texte intégral du jugement 

Contre la discrimination par la langue, pour le respect des salariés et du code du Travail              6 décembre 2004

Tract d'informations                                                                                                                           Octobre 2004

 

 
Retour en haut de page