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Subject: informations en  vue de la nouvelle loi  sur la formation

 

Chers training coordinateurs (rices)

Une nouvelle loi est parue sur la formation professionnelle et modifie singulèrement les obligations de l'employeur en matière de droit individuel à la formation. En vue de faire valoir l'ensemble des personnels qui contribuent à l'effort de formation professionnel et ainsi d'obtenir des exonérations de charge, il me serait infiniment agréable d'évaluer votre temps de travail en % consacré aux questions de formation. Merci donc d'avoir la gentillesse de me répondre par retour en precisant simplement le % du votre temps total consacré votre responsabilié de TCC

Cordialement

Voici le message de la DRH reçu par les salariés en charge du suivi de la formation de leurs collègues. Malgré une rédaction douceureuse, l’objectif est clairement avancé : réussir à obtenir des allègements de charges sociales, c’est-à-dire, en fait, faire payer par les fonds publics les actions de formations de l’entreprise.

Le recours aux exonérations de charge est une pratique courante des entreprises qui n’ont qu’à saisir toutes les opportunités que leur concoctent régulièrement tous les gouvernements depuis des années. Contrats à temps partiel, 35H, bas salaires, actions visant à renforcer la prévention en matière de sécurité, etc. sont les principales sources d’exonération. Rappelons que les exonérations de cotisations pour la Sécurité Sociale accordées au patronat annuellement se chiffrent à près de 19 milliards. Soit une fois et demi le fameux « trou abyssall » dont on nous rebat régulièrement les oreilles.

Faire payer les salariés pour exonérer les employeurs, un autre moyen pour les grandes entreprises de dégager du profit !

La CFDT, la CGT et le Comité d’Entreprise viennent de se pourvoir en appel de la décision du tribunal de Versailles concernant l’affaire du Fichier des salariés du service GPRS. Nous reviendrons sur cela plus en détails prochainement.

Toujours dans un même souci de lutter contre toute forme de discrimination, la CGT, le Comité d’Entreprise et les 2 CHS-CT (Région et Buc) ont assigné la direction devant les tribunaux sur son non-respect de loi sur l’usage du français dans l’entreprise.

Depuis des années, le personnel non anglophone et ses représentants demandent que les messages de la direction uniquement rédigés en anglais soient traduits afin qu’il puisse en prendre connaissance. En région, cela répond à la demande des techniciens de maintenance qui souhaitent éviter une incompréhension ou une inexactitude de traduction des règles de sécurité qui pourraient avoir une incidence grave pour lui-même ou les futurs patients.

Jusqu’à présent la direction a toujours fait la sourde oreille.

Bien évidemment, le nombre important de salariés de nationalités différentes travaillant à Buc, par exemple, nécessiterait naturellement une traduction de ces messages en d’autres langues.

Une première audience a eu lieu le 21 septembre. Pour des raisons de fonctionnement, le tribunal a différé l’audience au 23 novembre.

De même que l’action juridique concernant le fichier de GPRS avait eu pour conséquence de stopper toutes les pressions individuelles exercées sur les salariés concernés par ce fichier, cette action a déjà eu un premier résultat positif : l’apparition d’e-mail systématiquement traduits en plusieurs langues.

C.Q.F.D !

Cette année encore, certains 1/10 de congés sont erronés. Par exemple, les primes de brevet n’ont pas été prises en compte. Nous avons demandé que la DRH revoit son calcul et complète la somme versée. Elle demande un mois pour vérifier. Nous rappelons à tous ceux qui le souhaitent qu’ils peuvent vérifier en ligne l’exactitude du montant du 1/10 de CP sur notre site internet (www.cgt-gems.fr ; rubrique « Salaires »).

Nous avons relayé la demande légitime des intérimaires de ce service. En effet, depuis des années, un nombre permanent d’intérimaires qui y travaillent révéle le sous-effectif constant. La DRH dit ne pas pouvoir embaucher aujourd’hui, car elle ne sait pas de quoi demain sera fait. Sauf que cela fait des années qu’elle le dit et que le nombre d’intérimaires s’accroit partout en production. Aujourd’hui, elle dit « réserver » ces postes à des salariés en CDI d’autres services où les produits fabriqués sont en fin de vie. Dans ces services aussi, le sous-effectif est réel et le nombre d’intérimaires important.

Et comme, il y a plus d’intérimaires présents que d’éventuels salariés qui pourrait être touchés par un changement de poste, l’embauche demeure une nécessité !

En 2000, la complémentaire de retraite devait convertir les points acquis en points Arrco mais les salariés n’ont pas été informés du résultat de cette conversion. Réclamée depuis des mois pour vérifier qu’il n’y a pas d’erreur préjudiciable au salarié ; la DRH annonce cette information pour la fin de l’année.

Les arrêts Maladie et Accidents du Travail sont à l’origine de nombreuses erreurs sur les fiches de paye. Pourtant rien ne justifie qu’un salarié, déjà pénalisé dans sa santé, le soit sur son salaire.

Tous les syndicats ont demandé la modification du traitement actuel de ces arrêts. Ils demandent que la DRH devienne l’interlocuteur unique du salarié en centralisant les déclarations d’arrêts et en se chargeant de contacter par la suite la hiérarchie et le service paye.

Par son refus borné, la DRH force le salarié absent à se débrouiller de lui-même, avec la hiérarchie, le service paye. La nouvelle organisation de la DRH ne change rien à l’affaire. Les nombreux exemples concrets cités qui attestent des difficultés rencontrées par certains salariés ne l’ont pas amenée à revoir jusqu’à présent sa position.

Devant la minceur des réponses faites, nous vous informerons complètement dès que nous le pourrons. Mais dès à présent, nous invitons tous ceux qui ont des problèmes de ce genre à nous contacter. Cela ne solutionne pas tout, mais l’expérience montre que cela réduit considérablement les délais de résolution.