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Les organisations syndicales et le comité d'entreprise assignent la direction en justice |
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Tract intersyndical CGt,CFDT,FO du 23 juillet 2003 Bilingue Français/Anglais
Dans un tract daté du 20 mai 2003, nous vous avons informé sur le contenu d’un fichier de gestion et de classement des salariés du Département GPE (Global Parts Europe).
Le caractère scandaleux et intolérable d’un tel document a amené les syndicats à réagir.
En effet, selon la législation, toute distinction concernant l’origine, le sexe, la situation de famille, l’état de santé, le handicap, l’âge, l’activité syndicale… constitue une discrimination que réprime le Code pénal, surtout lorsque la discrimination doit conduire à évincer le salarié de l’entreprise. Par ailleurs, tout système d’évaluation doit être présenté au Comité d’Entreprise et connu des salariés avant d’être mis en oeuvre, ce qui n’a pas été le cas avec le fichier incriminé.
La Direction de GEMS, qui a fait du principe d’intégrité son fer de lance, a essayé de se dédouaner en adressant un message laconique à tout le personnel (Internal Communication du 22 mai 03), expliquant qu’il s’agissait d’un acte isolé. Mais ce message n’aura pas fait disparaître toute crainte quant à l’existence d’un tel « fichage » des salariés dans d’autres Départements. Car bien des collègues auront reconnu dans la structure du fichier l’application de la méthodologie 6 SIGMA dont le but ultime est « zéro défaut ». Cette fois-ci, elle est appliquée aux salariés !
Conscients de leur devoir de lutter contre toute discrimination, tout harcèlement et tout arbitraire à l’égard des salariés, soucieux de défendre l’emploi de chacun et forts de leur bon droit , Les syndicats CFDT, CGT, FO et le Comité d’entreprise de GEMS SCS ont assigné le 4 juillet 2003 la Direction de GEMS SCS devant la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Versailles. L’audience aura lieu le 17 novembre 2003.
Ainsi, Monsieur Reinaldo GARCIA, PDG de GEMS SCS, Monsieur Corso ALOISI, Président du Comité d’entreprise, Monsieur François VIVIER, Directeur des Relations sociales, Monsieur Jurgen TIMPERMAN, Responsable du Département GPE, Monsieur Franck GERAUX, Responsable R. H. du Département GPE, auront à répondre de discrimination envers les salariés concernés et d’entrave au fonctionnement régulier du Comité d’entreprise.
La presse et différents médias ont été informés de cette démarche et s’en s’ont déjà fait l’écho.
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