En mai 2003, nous vous avons relaté l’existence d’un fichier de gestion du personnel du Département GLOBAL PARTS EUROPE (GPE) qui faisait apparaître un classement inhabituel des salariés suivant des critères n’ayant rien à voir avec leur qualification et leur activité professionnelle (âge, appartenance ou sympathie syndicale, maladie, handicap). Ce fichier prévoyait et chiffrait le départ de l’entreprise d’un certain nombre de ces salariés (les plus mal classés !) . Un certain nombre des mentions figurant dans ce fichier étaient clairement discriminatoires.

Sur la base de ces faits, les Organisations syndicales et le Comité d’entreprise ont porté plainte auprès du Tribunal correctionnel de Versailles en juillet 2003 pour discrimination et entrave au fonctionnement du Comité qui n’avait jamais été informé d’un tel classement des salariés dans l’entreprise.

Une enquête de l’Inspection du Travail a abouti à un constat du délit d’entrave et de discrimination.

A la demande du Procureur de la République de Versailles et suite à ce constat de délit d’entrave de l’Inspection du Travail, les personnes « citées » ont été entendues au Commissariat de police de Versailles.

Lors de l’audience du 14 juin 2004, les avocats des dirigeants « cités » n’ont pas nié l’existence du « fichier », mais ont plaidé l’absence de discrimination dans la mesure où aucun licenciement n’avait eu lieu. Certains ont même soutenu que les commentaires figurant dans le « fichier » avaient uniquement pour but de protéger les salariés en avertissant le manager mondial de « Global parts » des risques encourus par GEMS SCS s’il y avait licenciement !!!

Rappelons que dès la fin de 2002, des salariés de GPE avaient déjà été priés par leur Responsable hiérarchique de se chercher un autre poste. La réaction immédiate des Représentants du Personnel avait mis fin à cette tentative de « pression au départ ».

Le « fichier » découvert en mai 2003 confirmait bien l’impression de l’existence d’un projet de plan social caché pour lequel « les têtes » avaient été choisies par avance. Ce projet n’a pas été mis en œuvre suite à la publication du 1^er tract (mai 2003) rendant public le contenu du fichier.

En citant devant la justice des dirigeants de l’entreprise, l’ensemble des Représentants du personnel a tenu à empêcher le licenciement des salariés et à rappeler à la Direction que le respect des salariés et des lois qui les protègent doit faire partie de ses obligations.

La Direction générale de l’entreprise ne semble avoir vu qu’une chose dans cette action en justice : le préjudice causé à la notoriété de GE…Pour ce préjudice, elle a réclamé 100 000 euros de dommages et intérêts au C.E. et aux syndicats de GEMS SCS.