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En juillet 2002, après plusieurs procès, la cour de Cassation a donné raison à la CFDT et la CGT contre l’UIMM (patronat de la métallurgie) en confirmant l’obligation pour l’employeur de maintenir l’intégralité du salaire net d’un salarié absent pour maladie comme le prévoit la convention collective. Concrètement, cela signifie que l’employeur doit prendre en considération le montant net des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) pour faire le complément du salaire.

Après l’examen de la situation de plusieurs salariés, il apparaît que GEMS n’a pas appliqué cette obligation conventionnelle et la décision de la cour de Cassation. Ces salariés ne sont peut-être pas les seuls. Rappelons que pour une maternité, par exemple, le manque à gagner pour la salariée est de plusieurs centaines d’euros. C’est pourquoi nous invitons tous les salariés absents pour maladie ou accident ces dernières années à nous contacter pour effectuer ensemble une vérification détaillée.

La direction a accepté notre demande d’une réunion courant novembre au cours de laquelle seront examinés tous les dossiers des salariés lésés qui se seront faits connaître .

Déjà pénalisé sur sa santé, il n’y aucune raison qu’un salarié malade le soit aussi sur son salaire !

Nouveaux embauchés : consultez le site internet CGT-GEMS

Il y a encore quelques années, tout nouvel arrivant recevait lors de son embauche le livret des « Dispositions sociales ». Ce livret résumait les droits en matière de salaires, primes, congés payés et exceptionnels en vigueur dans l’entreprise. Aujourd’hui, celui-ci n’est plus donné mais la direction s’engage à le redistribuer. Dès à présent, tous ceux qui veulent en connaître le contenu peuvent consulter la rubrique «Nos droits » du site (www.cgt-gems.fr).

Embauche de tous les prestataires et intérimaires qui le demandent

Nous avons demandé l’embauche de tous les salariés précaires qui le demandent. Depuis des années, la direction amplifie le recours au travail précaire. Que ce soit des postes tenus en permanence par des salariés « précaires », que ce soit des salariés qui, de missions en missions, sont présents depuis des années dans différents secteurs de l’entreprise, que ce soit des salariés qui régulièrement occupent le même poste, tout montre à qui veut voir que le sous-effectif est chronique. La direction, qui n’a de cesse de nous dire qu’il faut adapter les effectifs à la charge quand elle veut les réduire, refuse volontairement de les augmenter alors que cela est plus que nécessaire.

Ces dizaines de salariés « précaires » qui contribuent par leur travail aux profits de l’entreprise ont largement mérité leur place parmi nous.

La direction, qui veut présenter le matériel du projet "Nephtys" au RSNA entend passer le jalon "M3" à la date qu'elle a fixée. Comme il y a eu des retards dans la livraison des logiciels, l’évaluation clinique et des problèmes techniques, elle envisage de faire travailler 16 salariés de cette équipe en horaires décalés (7H00/16H00 et 13H00/22H00) durant une période pouvant aller jusqu’à 4 semaines.

Elle dit qu’elle recourra au volontariat. Soit ! Mais faisant suite au travail en 2x8 et à l'équipe de nuit en production lors du 3^ème trimestre, le recours aux horaires décalés devient une habitude pour tenir les délais. Le manque de temps à la veille de chaque RSNA, JFR, audits FDA et autres, est surtout la manifestation du manque permanent d'effectif !

Le fait que la direction ne prévoit aucune compensation (financière ou en temps de repos) pour les ingénieurs, de les faire travailler selon son bon vouloir sous prétexte qu’ils sont cadres est une régression des conditions de rémunération et une dégradation des conditions de travail. Une logique que la CGT a toujours refusée.

Derrière ce décalage horaire momentané, c’est une régression des conditions de rémunération qui s’esquisse et la nécessité de l'embauche qui s'impose.

OUI, M. le juge, j’ai commis des erreurs , mais je me soigne.

Depuis plusieurs semaines, nous avons tous été frappés par la sur-communication sur le thème de la confidentialité des documents :

- formation sur la gestion des documents présentée comme « obligatoire »

- vidéo du PDG sur le thème de la « compliance » (en français, respect des lois ?)

- formation des Responsables à l’intégrité

- semaine de sensibilisation à la sécurité de l’information : rôles et responsabilités

- formules de mise en garde sur la transmission des informations qui fleurissent dans les signatures automatiques outlook …

- mise à disposition de conteneurs spéciaux pour les documents confidentiels

- enfin, le 23 octobre dernier, communication au Comité d’Entreprise d’un projet appelé « les standards de protection des données personnelles ». Ceux d’entre vous qui souhaitent en prendre connaissance peuvent le consulter sur notre site internet (www.cgt-gems.fr).

Afin d’amadouer la CNIL, la direction s’engage :

1. à utiliser nos données personnelles à des fins « loyales et licites » uniquement

2. à mettre en place des verrous informatiques : « des systèmes protégés par des architectures réseau sécurisées … »

Ceci posé, la direction pourrait se dispenser de demander aux salariés leur accord afin de transférer leurs données où bon lui semblerait.

Déjà en janvier 2001, un représentant de la DRH affirmait en CE : «Les données sont protégées par les règles communes de l’entreprise en matière de sécurité de la bureautique et par certaines règles spécifiques. J’ajoute que toutes les personnes de la DRH ont signé une clause contractuelle de confidentialité. »

On a pu aprécier récemment à quel point ces deux conditions avaient été respectées. Les mots « handicapé, proche des syndicats … » résonnent encore douloureusement à nos oreilles et chacun se souvient du but « licite » du fichier découvert en mai dernier, qui était de mettre à la porte une vingtaine de personnes le plus « loyalement » du monde. Une action judiciaire est en cours, à l’initiative du Comité d’Entreprise et des syndicats.

Dans un communiqué du 25 juillet dernier, la direction prétendait «que la pratique visée par cette action judiciaire n'est pas imputable à notre société ni à sa direction. Il s'agit en effet d'une regrettable initiative isolée dont nous n'étions pas informés et dont nous considérons qu'elle est contraire à l'éthique et aux règles de notre entreprise. »

Il lui faut donc adopter une attitude mains propres afin d’obtenir l’indulgence du tribunal.

Il lui faut également banaliser le fait de recueillir des informations dépassant largement le cadre du travail. Dans le document remis au CE, il est prévu que « des données « particulières, (telles que des données contenant des informations personnelles relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou politiques, à l’appartenance syndicale, à la santé ou aux dossiers médicaux, ou au casier judiciaire ) » pourraient être recueillies. « Si la loi le requiert, le consentement explicite de la personne concernée sera obtenu. »

Le terme « obtenu » au lieu de « demandé » se passe de tout commentaire.

L’article 31 de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés stipule que :

La direction se réserve également le droit d’utiliser les données à des fins de marketing direct, le seul recours laissé au salarié étant de demander que cela cesse, mais pas de s’y opposer d’emblée.

Pour résumer, si le projet remis au Comité d’Entreprise se concrétise, il ne sera plus nécessaire d’obtenir l’accord de chacun pour transférer des données personnelles, et ces données pourront dépasser largement le cadre du simple état-civil.

NOUS VOUS INVITONS A VENIR EN DEBATTRE

L’annonce de l’acquisition de ces deux entreprises a suscité de nombreuses interrogations. Le peu d’explications fournies lors de la réunion du CE n’y répond pas. Voici, néanmoins, les premières informations que nous avons pu obtenir…dans la presse et certains messages à l’intention des investisseurs.

GE va créer une entité de 43.000 salariés qui sera dénommée « GE Healtcare technologies » dont le siège sera à Londres et qui intégrera 2 entités complémentaires déjà existantes : Gems d’une part et Hamersham de l’autre.

La direction GE résume simplement le but de cet achat et de cette création : «  13 milliards de dollars dans la haute technologie, la forte croissance et les fortes marges ».

Amersham, tout comme Instrumentarium, est présentée comme une activité complémentaire à GEMS. Amersham est présent sur le secteur de la « santé » (59% de son C.A) et de la « biologie ». Ge Healtcare Technologies couvrirait le secteur de l’imagerie, de la thérapie et du diagnostic. Jusqu’à l’acquisition définitive prévue pour la première moitié de 2004, Amersham resterait une entreprise formellement « indépendante » de GE.

La direction estime qu’à la fin de la première année d’existence de GE Healthcare technologies, la « synergie » créée entre GEMS et Amersham lui permettra un gain 100 millions de dollars qui devrait s’établir à 500 millions de dollars au bout de 3 ans. Les 2/3 de ces gains proviendraient de la « réduction des coûts », notamment sur les achats, l’infrastructure globale, l’administration générale et la fabrication.

Nous ne savons pas si ces acquisitions auront une conséquence sur nos emplois et nos conditions de travail. Mais quand GE s’offre Amersham pour 9, 5 milliards de dollars (soit plus de trois fois son chiffre d’affaires annuel et 45% de plus que l’estimation du prix actuel), nul doute que le trust a de l’argent pour satisfaire nos revendications.

Au 3/4 de l'année, alors que 67% des formations devaient être réalisées, seules 53% l'ont été et seuls 4 services ou modalités sur 27 dépassent les 75% de formations prévues.

La durée de formation moyenne par salarié , quant à elle, est très variable : 37H pour le Service France (max) , 13H pour GTO (min). Sur 27 services ou modalités, seuls 12 dépassent les 20 H.

Quant aux sujets de formation, il s'agit essentiellement de la formation sur les produits fabriqués par GEMS. Le constat est clair et identique à celui des années précédentes : la formation professionnelle est loin d'être la priorité de la direction.

Election du secrétaire : une certaine incompréhension.

L’élection du CHS CT de BUC, du fait des exigences de la CFDT, a nécessité la médiation de l’inspecteur du travail. La répartition des sièges (cadres/non cadres) voulue par la CFDT éliminait la CGT du CHS CT. Le résultat de l’élection donne : 6 élus pour la CFDT ; 4 pour FO ; 1 pour la CGT. Habituellement, le syndicat majoritaire dans une instance représentative en assume le secrétariat (ce qui a été le cas au CE).

A la surprise générale, la CFDT n’a pas présenté de candidat. Est-ce parce qu’être secrétaire du CHS CT implique engagement et travail ? ? ?

C’est le candidat présenté par FO qui a été élu.

Travaux :

Le projet d’agrandissement du poste de garde et de transfert du courrier a été présenté au CHS CT. Les différentes activités regroupées dans les nouveaux locaux (gardiens , accueil, badges, formation EHS, distribution et nettoyage EPI…) y seront à l’étroit sans parler des salariés !

Pour les cases courrier (atelier Ampère) il n’y aura pas de changement. Par contre l’expédition des lettres et paquets par les messageries(Fedex, Chronopost, UPS….) se fera à partir du nouveau local. Ce projet a été présenté comme devant être opérationnel début 2004 ; mais l’aménagement du local courrier n’est pas encore étudié. L’accroissement des allers/retours et des manutentions est ignoré ! Nous ne pensons pas que ce projet permette une amélioration des conditions de travail.

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