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UN SALARIE EST L’OBJET D’UNE MESURE DISCIPLINAIRE SUITE A UNE ELECTRISATION Tract intersyndical CGT, FO,CFDT du 27 Septembre 2002 |
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18 septembre 02 un technicien de production, salarié intérimaire au
Manufacturing Générateurs a été victime d’un incident d’électrisation
et pris en charge pour contrôle par le service médical.
A la suite de cet incident, il a été convoqué
par sa hiérarchie pour explication. La Direction n’a rien trouvé d’autre que
d’engager contre ce salarié une procédure disciplinaire. A ce jour la Direction
n’a toujours pas effectué la procédure officielle d’enquête ;
(convocation du CHS-CT, enquête
«arbre des causes », …) dont le but est d’analyser les
faits et les causes. Cette procédure n’a pas pour but de
sanctionner quiconque pour l’incident et à plus forte raison, la
victime. Elle a pour objectif, à la lumière de l’enquête, de mettre
en place les actions nécessaires de prévention afin d’éviter que ce
type d’accident ne se renouvelle. Nous refusons qu’un salarié soit sanctionné ou menacé de sanction à la suite d’un accident du travail dont il a été victime. L’argument de la Direction selon lequel
« le salarié n’aurait pas respecté les consignes de sécurité »
n’est pas recevable. L’attitude de la Direction conduit
immanquablement à ce que les accidents soient désormais cachés à la hiérarchie
par crainte de sanctions. Lors de la réunion du Comité d’Entreprise du
26 septembre 2002, TOUS LES ELUS ont instamment demandé à la Direction
l’annulation de la procédure disciplinaire. La Direction a refusé. Devant ce refus catégorique, les Elus ont décidé de
: ·
Demander l’intervention de l’inspection du travail afin de
faire respecter les attributions du CHS-CT et le droit des salariés. ·
Proposer aux salariés de GEMS. SA la pétition suivante. Nous, soussignés, :
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