EXONERATION DES COTISATIONS - MAINTIEN DES GARANTIES

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1°)  Objet de la garantie

En cas d’incapacité de travail ou d’invalidité d’un assuré, la Compagnie accorde l’exonération des cotisations et le maintien des garanties dans les conditions ci-après.

      a) Exonération du paiement des cotisations

         L’exonération du paiement des cotisations est accordée pendant toute la durée du paiement des prestations prévues en cas d’incapacité de

         travail ou d’invalidité. L’exonération est totale si l’assuré ne perçoit plus de salaire. Elle est partielle s’il perçoit un salaire réduit, la cotisation

         restant due au prorata du salaire perçu.

      b) Maintien des garanties

          Dès le premier jour d’arrêt de travail et pendant toute la durée du paiement des prestations en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, les

         garanties de la convention sont maintenues sur la base du salaire annuel déterminé à la date de l’arrêt de travail et revalorisé comme indiqué au

         paragraphe "Revalorisation des prestations".

         Les garanties restent maintenues dans les conditions fixées par la convention en cas de sortie de l’effectif assurable, si l’arrêt de travail est

         survenu antérieurement. Le maintien des garanties cesse en cas de résiliation de la convention.

      c) Réduction des garanties

         Si l’assuré est en incapacité permanente partielle et appartient à la 1ère catégorie d’invalides toutes les garanties maintenues sont réduites de 

         40%. En cas de reprise partielle du travail au sein de l’effectif assurable, ces garanties réduites ajoutées à celles dues au titre du salaire résultant

        de l’activité partielle ne peuvent excéder celles qui résultent du salaire servant de base au calcul des prestations.Les garanties réduites restent

         maintenues comme indiqué au b) ci-dessus.

2°)  Cessation

Le maintien des garanties n’est pas accordé si les prestations prévues en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité ne sont pas dues. Il cesse lorsqu’elles Sont supprimées ou suspendues.

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