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INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL (Titre 2 - Incapacité temporaire de travail - Invalidité permanente ) |
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Rappel succinct des prestations : Garantie en pourcentage des tranches A, B et C du salaire annuel brut.
Assurés bénéficiant des accords en vigueur chez le Contractant.
Assurés ne bénéficiant pas des accords en vigueur chez le Contractant
1°) Objet de la garantie
En cas d’incapacité temporaire totale de travail d’un assuré, la Compagnie verse une indemnité journalière après expiration d’un délai de franchise. Le montant de l’indemnité journalière et le délai de franchise sont fixés aux Conditions Particulières.
Un assuré est considéré en état d’incapacité temporaire totale lorsque, à la suite d’un accident ou d’une maladie, il est dans l’impossibilité absolue, complète et continue de travailler et lorsqu’en outre il perçoit de la Sécurité Sociale, pour la période correspondante, les indemnités journalières au titre de l’assurance maladie ou des accidents du travail ou maladies professionnelles.
Un assuré est considéré en état d’incapacité temporaire partielle lorsqu’il est admis à reprendre une activité partielle par la Sécurité Sociale et continue de ce fait de recevoir les indemnités journalières définies ci-dessus, en tout ou partie. La Compagnie verse alors une indemnité réduite dans la même proportion que celle de la Sécurité Sociale. Le cumul des indemnités de la Compagnie et de la Sécurité Sociale, ajouté au nouveau salaire résultant de l’activité partielle, est limité au salaire servant de base au calcul de la prestation.
L’arrêt de travail correspondant au congé légal de maternité n’ouvre pas droit aux prestations. Toutefois si, à l’expiration du congé, l’état pathologique de l’assurée l’empêche de reprendre son travail, les prestations sont dues dès l’expiration de la période du congé légal augmentée du délai de franchise. Si un assuré, après avoir repris son travail pendant une durée inférieure à 60 jours, est victime d’un nouvel arrêt de travail, il n’y aura pas application d’un nouveau délai de franchise et les prestations seront versées immédiatement.
Par contre, en cas de nouvel arrêt après une reprise de travail d’une durée supérieure à 60 jours, le délai de franchise sera à nouveau appliqué.
2°) Contrôle
La Compagnie se réserve le droit de faire procéder à tout contrôle de l’état de santé de l’assuré par un médecin expert qu’elle aura choisi conformément au paragraphe "CONTROLE ET EXPERTISE MEDICALE ".
3°) Bénéficiaire - Modalités de paiement
Les indemnités journalières sont payables, pour le compte du salarié, au Contractant par mois civil échu pendant toute la durée de l’incapacité. En cas de rupture du contrat de travail, les indemnités sont versées à l’assuré. Lorsque l’indemnité cesse d’être due en cours de mois, un prorata est immédiatement payé, sur présentation d’une attestation de reprise du travail.
4°) Formalités en cas de sinistre
Dès que l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail d’un assuré atteint la franchise prévue aux Conditions Particulières, le Contractant doit faire la déclaration de sinistre à la Compagnie. Cette déclaration doit être accompagnée ou suivie: a)d’un certificat médical (description, date des premiers symptômes, durée probable de l’incapacité temporaire totale), b)des décomptes de la Sécurité Sociale mentionnant le versement des indemnités journalières, c)d’une attestation de salaire. Sur simple demande, la Compagnie pourra fournir un imprimé, en lieu et place du certificat médical et de l’attestation de salaire, récapitulant les informations à fournir afin d’accélérer l’éventuelle prise en charge de l’arrêt de travail. Dès la reprise d’activité d’un assuré, le Contractant doit adresser à la Compagnie un certificat de reprise du travail.
5°) Fin du paiement des prestations
Le paiement des indemnités journalières prend fin: -dès la reprise de travail (sauf si l’assuré est admis à reprendre une activité partielle par la Sécurité Sociale), -dès la cessation du paiement des indemnités journalières par la Sécurité Sociale, -en cas de décès de l’assuré, - au plus tard, au 65ème anniversaire de l’assuré.
6°) Cessation de la garantie
L’indemnité journalière n’est pas due en cas d’arrêt de travail après le 65ème anniversaire de l’assuré ou sa radiation.
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