Capital et rente exprimés en pourcentage des tranches A, B et C du salaire annuel brut.

1°)  Objet de la garantie

En cas d’invalidité absolue et définitive d’un assuré, la Compagnie paie un capital égal à celui qu’elle aurait payé si l’assuré était décédé à la date de consolidation.

Un assuré est considéré en état d’invalidité absolue et définitive lorsque, à la suite d’un accident ou d’une maladie, les deux conditions suivantes sont remplies:

          •il est dans l’impossibilité absolue et présumée définitive de se livrer à une occupation ou un travail quelconque lui procurant gain ou profit,

          •il est reconnu par la Sécurité Sociale comme étant dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes

           ordinaires de la vie.

L’invalidité absolue et définitive est réputée consolidée au jour de la constatation de l’état ainsi défini.

Le versement du capital en cas d’invalidité absolue et définitive diminue d’autant le montant des capitaux qui seront versés en cas de décès ultérieur de l’assuré.

2°)  Bénéficiaire

Sauf convention contraire, le bénéficiaire de la garantie est l’assuré.

3°)  Formalités en cas de sinistre

Sauf cas fortuit ou de force majeure, tout accident ou maladie pouvant entraîner une invalidité absolue et définitive doit être notifié à la Compagnie par écrit. Cette notification doit être accompagnée ou suivie de la remise d’un certificat médical détaillé et, en cas d’accident, du procès-verbal de celui-ci.

Les pièces justificatives établies par la Sécurité Sociale doivent également être produites.

4°)  Cessation de la garantie

Le capital n’est pas dû si la consolidation de l’invalidité absolue et définitive survient après le 60ème anniversaire ou après la radiation de l’assuré, même si l’accident ou la maladie qui en est la cause est antérieur.