1°)  Objet de la garantie

Si le décès d’un assuré résulte d’un accident, et si le décès survient dans un délai d’un an à partir du jour de l’accident, la Compagnie verse un capital dont le montant est fixé aux Conditions Particulières.

On entend par "accident" un dommage corporel provenant de l’action soudaine, imprévisible et exclusive d’une cause extérieure.

2°)  Bénéficiaires

En cas de décès, les bénéficiaires du capital sont ceux prévus au paragraphe "Décès d’un assuré".

3°)  Formalités en cas de sinistre

Le décès de l’assuré doit être notifié à la Compagnie par écrit, cette notification étant accompagnée ou suivie de la remise du bulletin individuel d’affiliation, de l’acte de décès, d’un certificat médical précisant la cause du décès, d’une fiche familiale d’état civil, du procès-verbal de l’accident ainsi que de toute autre pièce que la Compagnie estimerait nécessaire à l’instruction du dossier.

4°)  Cessation de la garantie

Ce capital n’est pas dû si le décès survient après le 65ème anniversaire ou la radiation de l’assuré, même si l’accident qui en est la cause est antérieur.