Décès postérieur ou simultané du conjoint

(Titre 1  -   Décès  -  Invalidité absolue et Définitive  -  Décès postérieur du conjoint )

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Rappel des prestations

 

Option 1

 Option2

Capital à répartir entre les enfants restant à charge:  50 % du capital prévu au paragraphe 1 (Décès d'un assuré) pour l'option 1 50 % du capital prévu au paragraphe 1 (Décès d'un assuré) pour l'option 2

 

 

1°)  Objet de la garantie

 

En cas de décès du conjoint d’un assuré postérieurement à celui de l’assuré lui-même, la Compagnie verse aux enfants à charge, un capital dont le montant est fixé aux Conditions Particulières.

 

Cette garantie est étendue au cas du décès simultané de l’assuré et de son conjoint résultant d’un même événement.

 

Les enfants à charge sont ceux à la charge du conjoint à l’instant de son décès et ayant répondu à la définition de l’enfant à charge à l’instant du décès de l’assuré.

 

Les formalités en cas de sinistre sont celles prévues au paragraphe "Décès d’un assuré".

 

 

2°)  Cessation de la garantie

 

La garantie cesse:

     - dès le 65ème anniversaire du conjoint,

     - dès qu’il n’existe plus d’enfant à charge tel que défini au 10) ci-dessus,

     - en cas de résiliation de la convention.

 

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