1°) Objet de la garantie

En cas de décès d’un assuré, la Compagnie verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) les prestations définies ci-dessous, en fonction des dispositions prévues au paragraphe A "PRESENTATION DES GARANTIES-CHOIX ET CHANGEMENT D’OPTION" des Conditions Particulières.

La situation de famille est celle à l’instant du décès. Les enfants à charge sont ceux de l’assuré à l’instant du décès. L’enfant de l’assuré né moins de 300 jours après le décès est cependant pris en considération.

A - CAPITAL

En cas de décès d’un assuré, la Compagnie verse un capital dont le montant est fixé aux Conditions Particulières.

En cas de décès d’un assuré après son 65ème anniversaire, le capital est réduit de 8 % par an, cette réduction étant fixée à 80 % à partir du 74ème anniversaire.

B-CAPITAL REDUIT ET RENTE EDUCATION

En cas de décès d’un assuré, la Compagnie verse un capital réduit au conjoint de l’assuré et une rente d’éducation à chaque enfant à charge. Le montant du capital et le montant annuel de la rente sont fixés aux Conditions Particulières.

L’âge de l’enfant est celui au cours de la période indemnisée.

Paiement de la Rente:

          La rente est payable par trimestre échu. Le premier versement a lieu le dernier jour du trimestre civil au cours duquel l’assuré est décédé. Le

          dernier versement a lieu le dernier jour du trimestre civil au cours duquel l’enfant atteint l’âge limite fixé aux Conditions Particulières, cesse d’être

          à charge ou cesse ses études.

          Le montant du premier paiement est calculé prorata temporis entre la date du décès de l’assuré et le dernier jour du trimestre civil au cours

          duquel le sinistre s’est réalisé. Lorsque le montant de la rente est modifié en cours de trimestre, il en est tenu compte, prorata temporis, à

          l’échéance trimestrielle suivante.

Formalités en cours de service:

          Chaque année, les pièces justificatives suivantes devront être fournies:

                   - l’avis d’imposition du foyer auquel est rattaché l’enfant à charge,

                   - le certificat de scolarité attestant de la poursuite d’étude,

                   - toute autre pièce que la Compagnie estimerait nécessaire au service des prestations.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX PARAGRAPHES A ET B

1°)Bénéficiaire

A défaut de désignation particulière faite par l’assuré, le capital (hors majorations) est payé au conjoint, à défaut aux enfants (vivants ou représentés) par parts égales, à défaut aux héritiers sous couvert du notaire chargé de la succession de l’assuré.

Le capital résultant des majorations pour enfants à charge est versé aux enfants à charge eux-mêmes par parts égales. En cas de majorations pour ascendants à charge, le capital résultant de ces majorations est versé aux ascendants à charge par parts égales.

2°) Formalités en cas de sinistre

Le décès de l’assuré doit être notifié à la Compagnie par écrit, cette notification étant accompagnée ou suivie de la remise du bulletin individuel d’affiliation, de l’acte de décès, d’un certificat médical précisant la cause du décès, d’une attestation de salaire et d’une fiche familiale d’état civil ainsi que de toute autre pièce que la Compagnie estimerait nécessaire à l’instruction du dossier.

3°)Cessation de la garantie

Ce capital et cette rente ne sont pas dus en cas de décès de l’assuré après sa radiation.