Allocations d'obsèques

(Titre 1  -   Décès  -  Invalidité absolue et Définitive  -  Décès postérieur du conjoint )

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Rappel succinct des prestations

DECES DU CONJOINT

 Option 1

 Option2
Montant (exprimé en point AGIRC en vigueur au jour du décès) égal à la valeur :    3 000 points   3 000 points 
 

DECES D'UN ENFANT A CHARGE

 Option 1

 Option2
Montant (exprimé en point AGIRC en vigueur au jour du décès) égal à la valeur :   1500 points    1500 points 

 

 

1°) Objet de la garantie

 

En cas de décès du conjoint ou d’un enfant à charge, avant celui de l’assuré, la Compagnie verse une allocation d’obsèques dont le montant est fixé aux Conditions Particulières. En cas de décès d’un enfant de moins de 12 ans l’indemnité est limitée aux frais réels d’obsèques conformément aux dispositions légales.

 

 

2°) Bénéficiaires

 

Cette allocation est versée à l’assuré en cas de décès du conjoint ou d’un enfant à charge. Elle est versée à la personne ayant supporté les frais d’obsèques en cas de décès simultané de l’assuré et de son conjoint.

 

 

3°) Formalités en cas de sinistre

 

Le décès doit être notifié à la Compagnie par écrit, cette notification étant accompagnée ou suivie de la remise de l’acte de décès, d’un certificat médical précisant la cause du décès et d’une fiche familiale d’état civil.

 

 

4°) Cessation de la garantie

 

Cette allocation n’est pas due:

     - en cas de décès du conjoint après son 65ème anniversaire,

     - en cas de décès après la radiation de l’assuré.

 
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