Radiations

Régime de prévoyance collective  -  Réglement général 

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Sauf l’effet des dispositions prévues en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité:

        - Un assuré est radié de plein droit de la convention dès qu’il cesse d’appartenir à l’effectif mentionné aux Conditions Particulières, même si, par

          erreur, la cotisation relative à l’assuré radié n’a pas cessé d’être versée. Toutefois, la garantie est maintenue à l’assuré qui se trouve en période

          de "préavis non effectué" (sous réserve du paiement des cotisations) et ce, tant qu’il demeure sans emploi. Cette garantie cesse à l’expiration

          théorique du préavis. Le salaire servant de base au calcul des prestations et des cotisations est celui des douze derniers mois précédant la date

          d’effet du préavis, déduction faite des indemnités compensatrices de congés payés.

        - La résiliation de la convention entraîne de plein droit la radiation de tous les assurés à la date d’effet de la résiliation.

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