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Préambule Régime de prévoyance collective - Réglement général |
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Cette convention d’assurance de groupe à adhésion obligatoire est régie par le Code des Assurances ainsi que par les dispositions du Règlement Général et des Conditions Particulières.
La présente convention est souscrite par l’entreprise désignée aux Conditions Particulières, ci-après dénommée le ‘Contractant", d’une part, et par la Compagnie < GENERALI VIE (France) >, 76, rue Saint-Lazare à Paris. ci-après dénommée la "Compagnie", d’autre part. Cette convention a pour objet de garantir tout salarié appartenant à l’effectif mentionné aux Conditions Particulières.
La convention repose sur la bonne foi des déclarations du Contractant, notamment en ce qui concerne ses engagements à l’égard de ses salariés, anciens salariés et leurs ayants-droit.
La convention est émise en fonction de la législation en vigueur ; toute modification ultérieure fera l’objet de nouvelles dispositions contractuelles.
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