Exclusions

Régime de prévoyance collective  -  Réglement général 

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Les sinistres résultant des faits suivants ne sont pas garantis:

a  )Assurances en cas de décès

En cas de guerre, la garantie n’aura d’effet que dans les conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en cas de guerre.

b)  Autres assurances (y compris le capital supplémentaire en cas de décès accidentel)

     - action intentionnelle de l’assuré,

     - faits de guerre étrangère (guerre impliquant la France et une puissance étrangère) ou civile (guerre interne à un état même étranger), participation

       active de l’assuré à des actes de terrorisme, à des émeutes ou rixes (sauf cas de légitime défense ou d’accomplissement du devoir professionnel).

     - transmutation du noyau de l’atome.

c)  Exclusions complémentaires spécifiques au capital supplémentaire en cas de "décès ou d’invalidité absolue et définitive, par accident"

En complément des exclusions figurant au paragraphe b) ci-dessus, les sinistres résultant des faits suivants ne sont pas garantis:

      - consommation de boissons alcoolisées, constatée par un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,80 G. par litre de sang,

      - usage de stupéfiants ou substances médicamenteuses en dehors des limites de prescriptions médicales.

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