Affilation des assurés

Régime de prévoyance collective  -  Réglement général 

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Tout salarié appartenant à l’effectif mentionné aux Conditions Particulières est affilié à la convention et dénommé assuré, à condition:

        - de remplir le bulletin individuel d’affiliation fourni par la Compagnie,

         -d’être effectivement au travail à la date d’effet de la convention.

A la date d’effet de la convention, les personnes en incapacité temporaire ou en invalidité permanente ainsi que les ayants-droit d’anciens salariés décédés, doivent figurer sur une liste établie et validée par le Contractant, selon le modèle fourni par la Compagnie. Ces personnes feront l’objet de dispositions contractuelles spéciales prévues par lettre avenant.

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