|
____________________________________________________________________________________________________
DECES D’UN ASSURE
(paragraphe 1)
INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE (paragraphe
2)
Capital et rente exprimés en pourcentage des
tranches A, B et C du salaire annuel brut.
|
A
- CAPITAL
|
Option
1 |
Option2
|
| Célibataire,
veuf, divorcé, séparé sans personne à charge |
250
% |
210
% |
| Marié
sans personne à charge |
340
% |
280
% |
| Assuré
ayant une personne à charge |
425
% |
350
% |
| Majoration
par personne à charge supplémentaire |
85
% |
70
% |
| |
|
B
- CAPITAL REDUIT ET RENTE D’EDUCATION
|
Option
1 |
Option2
|
| Capital
réduit (Célibataire,
veuf, divorcé, séparé sans personne à charge) |
340
% |
280
% |
| Capital
réduit (Marié
sans personne à charge) |
340
% |
280
% |
| Capital
réduit (Assuré
ayant une personne à charge) |
340
% |
280
% |
|
Montant
annuel de la rente d’éducation
jusqu’au 11ème anniversaire
de l’enfant
|
10
% |
8
% |
| du
11eme au 19eme anniversaire de l’enfant |
14
% |
12
% |
| du
19eme au 21eme anniversaire de l’enfant, ou
au 26ème anniversaire de l’enfant, s’il poursuit ses
études |
18
% |
16
% |
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DECES
PAR ACCIDENT
(paragraphe 4)
Capital
supplémentaire exprimé en pourcentage des tranches A, B et C du
salaire annuel brut
CAPITAL
SUPPLEMENTAIRE VERSE
|
Option
1 |
Option2
|
|
Célibataire,
veuf, divorcé, séparé sans personne à charge
|
Rien
|
210
%
|
| Marié
et tout assuré ayant une personne à charge
|
280 %
|
Ce
capital est à rajouter au capital défini au Paragraphe 1 : "Décès
d'un assuré.". Ainsi, Pour un célibataire, le capital perçu reste de
250% pour l'option 1 et devient de 420% pour l'option 2 (210+210).
Ce
qui donne :
|
A
- CAPITAL
|
Option
1 |
Option2
|
| Célibataire,
veuf, divorcé, séparé sans personne à charge |
250
% |
420
% |
| Marié
sans personne à charge |
340
% |
560
% |
| Assuré
ayant une personne à charge |
425
% |
630
% |
| Majoration
par personne à charge supplémentaire |
85
% |
70
% |
| |
|
B
- CAPITAL REDUIT ET RENTE D’EDUCATION
|
Option
1 |
Option2
|
| Célibataire,
veuf, divorcé, séparé sans personne à charge |
340
% |
490
% |
| Marié
sans personne à charge |
340% |
560% |
| Assuré
ayant une personne à charge |
340
% |
560
% |
| Majoration
par personne à charge supplémentaire |
Rien |
Rien
|
|
Montant
annuel de la rente d’éducation jusqu’au
11ème anniversaire de l’enfant
|
10
% |
8
% |
| du
11eme au 19eme anniversaire de l’enfant |
14
% |
12
% |
| du
19eme au 21eme anniversaire de l’enfant, ou
au 26ème anniversaire de l’enfant, s’il poursuit ses
études |
18
% |
16
% |
____________________________________________________________________________________________________
DECES
POSTERIEUR OU SIMULTANE DU CONJOINT (paragraphe 3)
|
|
Option
1 |
Option2
|
| Capital à répartir entre les enfants
restant à charge: |
50 % du capital prévu au paragraphe
1 (Décès d'un assuré) pour
l'option 1 |
50 % du capital prévu au paragraphe
1 (Décès d'un assuré) pour l'option
2 |
____________________________________________________________________________________________________
ALLOCATIONS OBSEQUES
(paragraphe 5)
|
DECES
DU CONJOINT
|
Option
1 |
Option2
|
| Montant
(exprimé en point AGIRC en vigueur au jour du décès) égal à la
valeur : |
3 000 points |
3
000 points |
| |
DECES
D'UN ENFANT A CHARGE
|
Option
1 |
Option2
|
| Montant
(exprimé en point AGIRC en vigueur au jour du décès) égal à la
valeur : |
1500 points |
1500 points |
____________________________________________________________________________________________________
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
(paragraphe 6)
Garantie en pourcentage des tranches A, B
et C du salaire annuel brut.
Assurés bénéficiant des accords
en vigueur chez le Contractant.
|
En cas ou Hors accident du travail ou maladie
professionnelle
|
|
En relais des obligations de maintien de
salaire à 100 % en vertu des accords en vigueur chez le Contractant.
|
Assurés ne bénéficiant pas des accords
en vigueur chez le Contractant
|
|
Hors accident du travail ou maladie
professionnelle
|
En
cas d’accident du travail ou maladie
professionnelle
|
|
Indemnisation
|
A compter du 46eme jour d’arrêt de travail
continu. |
A compter du 1er jour d'arrêt de
travail total. |
|
Montant
de l’indemnité
journalière :
|
80 % de la 365ème partie de la
tranche A du salaire annuel
80 % de la 365ème partie des tranche B et C du salaire annuel
|
Elle
complète celle de la Sécurité Sociale et l’éventuel
salaire maintenu par le Contractant jusqu’à 80 % de la
365ème partie du salaire annuel. |
|
Enfant
à charge
|
Supplément par enfant à charge 5 % de la
365eme partie du salaire annuel avec un maximum de 10 %.
Le nombre d’enfants
à charge est celui au cours de la période indemnisée.
En cas de
changement du nombre d’enfants à charge, l’indemnité est modifiée à
partir du jour de ce changement.
|
____________________________________________________________________________________________________
INVALIDITE PERMANENTE
(paragraphe 7)
Garanties en pourcentage des tranches A, B et
C du salaire annuel brut.
Montant annuel de la rente en fonction de la
catégorie d’invalides et du nombre d’enfant à charge
:
|
Catégories
d'invalides |
|
En cas d’accident du travail ou maladie
professionnelle
|
2ème |
3ème |
| Elle complète celle de la Sécurité
Sociale, compte non tenu de l’allocation éventuelle pour tierce personne,
jusqu’à: |
%
|
%
|
|
Assuré sans enfant à charge |
80
|
90
|
|
Assuré avec un enfant à charge |
85
|
95
|
|
Assuré avec deux enfants à charge ou plus |
90
|
100
|
|
Catégories
d'invalides |
|
Hors accident du travail ou maladie
professionnelle
|
1ère |
2ème
|
3ème
|
| Le cumul de la rente annuelle de la Compagnie
et de celle de la Sécurité Sociale est limité au salaire annuel |
%
|
%
|
%
|
| Assuré sans enfant à charge |
60
|
80 |
90
|
| Assuré avec un enfant à charge |
65
|
85
|
95
|
| Assuré avec deux enfants à
Charge ou plus |
70
|
90
|
100
|
____________________________________________________________________________________________________
1.7 - EXONERATION DES COTISATIONS - MAINTIEN
DES GARANTIES
(paragraphe 8)
Garantie accordée
pour les deux options
|
