* l’assuré,

* son conjoint (ou concubin sur présentation d’une attestation sur l’honneur de vie commune) à charge au sens de la Sécurité Sociale ou bénéficiant de son propre chef d’un régime de Sécurité Sociale,

* ses enfants et, s’ils vivent au foyer, ceux de son conjoint (ou concubin), 

          * à charge au sens de la Sécurité Sociale,

* âgés de moins de 26 ans, poursuivant des études secondaires ou supérieures entraînant ou non l’affiliation au régime de Sécurité Sociale des Etudiants, sous réserve qu’ils n’exercent pas d’activité rémunérée pendant plus de trois mois,

* âgés de moins de 27 ans, à la recherche d’un premier emploi,

* âgés de moins de 26 ans, stagiaires de la formation professionnelle n’ayant pas le statut de salarié,

* âgés de moins de 26 ans, sous contrat d’apprentissage,

* âgés de moins de 26 ans, percevant les allocations prévues par la Loi du 30 juin 1975 sur les personnes handicapées,

ses ascendants ou ceux de son conjoint (ou concubin) à charge au sens de la Sécurité Sociale.

 

REGLES GENERALES :

 

Les frais ouvrant droit à indemnité complémentaire sont ceux correspondant aux actes énumérés ci-dessous, qui ont été effectués pendant la période d’assurance et ont donné lieu à un remboursement de la Sécurité Sociale.

 

Lorsque la Sécurité Sociale laisse le ticket modérateur (différence entre le tarif retenu par la Sécurité Sociale et les prestations versées par cet organisme) à la charge de l’assuré, l’assureur laisse également à la charge une somme fixée à 5 % du tarif de convention.

L’indemnité complémentaire versée dans le cadre de la couverture de santé s’ajoute aux remboursements effectués par la sécurité sociale ou tout autre organisme, dans la limite des frais restant à la charge de l’assuré.

Résumé des garanties

 

Cette notice n'est qu'un résumé des contrats d'assurance collective souscrits par GE Medical Systems auprès de Generali et gérés par les soins de COFAST. Les dispositions de ces contrats font seuls la loi entre les parties.