au 1er février 2005 

1) Augmentation des cotisations :   Nouveaux taux Frais de santé à compter du 1er février 2005 

 

 

	.	Total	Salarié	Employeur
Niveaux 2,3 et 4-1		1,65	0,4	1,25
Du niveau 4-2 à 5-1	Tranche A	1,590	0,219	1,371
	Tranche B	1,060	0,503	0,557
Niv 5-2, 5-3  et Niveaux Cadres	Tranche A	1,160	0,156	1,004
	Tranche B	1,590	0,749	0,841
	Tranche C	1,590	0,749	0,841

 

2) Alignement des cotisations des non cadres niveau 1-1 à 4-1 pour les frais de santé. Les cotisations des non cadres niveau 1-1 à 4-1 seront identiques à celles des niveaux 4-2 à 5-1. Pour le détails des taux, voir paragraphe suivant. 

3) Augmentation des frais de santé à 2 % pour l’ensemble du personnel et 7 % pour les inactifs. Le détail des taux est disponible sur le fichier « GEMS taux frais de santé 1er février 2005» 

4) Prise en charge des Opérations de chirurgie réfractive au laser. Prise en charge de l’opération en lieu et place d’une paire de lunette et dans le même montant que le poste optique. Le remboursement est limité à un par an et par bénéficiaire. 
Remboursement à 100% des frais réels dans la limite de 20.64% du PMSS pour les 2 yeux (519.30 euros pour 2005). 

5) Forfait Hospitalier : Compte tenu de l’augmentation du forfait hospitalier, le remboursement sera plafonné à 11.67 euros. 

6) Plafond au remboursement des chambres individuelles : Plafonnement à 2.62 % du PMSS par jour et sans limitation du nombre de jour soit 65.90 au 1er janvier 2005. 

 

		.	Total	Salarié	Employeur
Cadre  régime  général	Niv 5-2, 5-3 et Cadres I, II, IIIA, IIIB, IIIC	Tranche A	2,627	0,378	2,249
		Tranche B	2,038	1,019	1,019
	Niveau de 1-1 à 5-1	Tranche A	2,248	0,315	1,933
		Tranche B	2,416	1,208	1,208
Régime  Alsace  Moselle	Niv 5-2, 5-3 et Cadres I, II, IIIA, IIIB, IIIC	Tranche A	2,028	0,294	1,734
		Tranche B	1,428	0,714	0,714
	Niveau de 1-1 à 5-1	Tranche A	1,661	0,242	1,419
		Tranche B	1,922	0,961	0,961