CONGE SANS SOLDE

( Annexe 5 ) Régime de prévoyance collective Décès-Incapacité de travail - Invalidité

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L’assurance est maintenue, dans les conditions ci-après, aux membres du personnel bénéficiant d’un CONGE PARENTAL, d’un CONGE DE FORMATION, d’un CONGE SABBATIQUE, d’un CONGE CONVERSION ou d’un CONGE POUR CREATION D’ENTREPRISE, pour les garanties prévues au titre I " Décès -Invalidité Absolue et Définitive -Décès Postérieur du Conjoint ".

A - PERSONNEL ASSURE

-Les membres du personnel bénéficiant d’un congé sans solde à compter du 1^er Janvier 1999, -Les membres du personnel en congé sans solde à la date d’effet de la présente convention, sous réserve d’avoir bénéficié auprès d’un précédent assureur, jusqu’au 31 Décembre 1998, d’un régime analogue à celui figurant à la présente annexe.

B -EFFET

Les demandes individuelles d’affiliation doivent être adressées à la Compagnie dans le mois suivant le départ de l’assuré ou la date d’effet de la présente convention pour le personnel déjà en congé sans solde au 1^er Janvier 1999. La date d’effet de la garantie individuelle est celle du départ en congé ou la date d’effet de la convention pour le personnel déjà en congé au 1^er Janvier 1999.

C - BASE DE COTISATION ET DES PRESTATIONS

La base des cotisation et des prestations est le salaire annuel brut tel que défini au paragraphe " Définitions" du Règlement Général et correspondant aux douze derniers mois d’activité. La base de cotisation et des prestations est revalorisée comme indiqué au paragraphe "Revalorisation des Prestations" du Règlement Général.

D - CESSATION

L’assurance cesse, en tout état de cause, en cas de résiliation de la convention ou de la présente annexe.

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