Un intérimaire fait valoir ses droits  !

Retour  Intérimaires et stagiaires

 Accueil    Contactez-nous     Rechercher sur le site     Imprimer     Ajout à vos sites favoris    Défilement vertical automatique 

 

 

 

Le tribunal des Prud’hommes donne raison à un intérimaire

 

 En 1999, un salarié intérimaire en mission à GEMS depuis plusieurs mois constate que tous ses contrats de travail sont imparfaitement rédigés par la société de travail temporaire Kelly qui l’emploie.

        ·          la classification professionnelle en est absente,

        ·          les équipements personnels de sécurité requis pour travailler à Gems ne sont pas mentionnés,

        ·          le montant du salaire qu’il perçoit est inférieur à celui des salariés de l’entreprise

        ·          l’augmentation de salaire appliquée au 1er avril ne lui est pas répercutée.

 

Bien que travaillant en intérim depuis plusieurs années, c’est la première fois qu’il constate autant de manquements à la législation du travail. Aussi décide-t-il de demander son dû. Pour cela il contacte la CGT Gems.

 

Différents courriers sont envoyés à son employeur Kelly pour que celui-ci corrige sa situation et respecte les droits d’un intérimaire. Mais rien ne change.

 

Il décide donc, avec l’aide de la CGT Gems, de faire valoir ses droits devant le tribunal des prud’hommes.

 

Après plusieurs mois, le jugement est rendu : il condamne son employeur à lui verser 13.977F.

 

La justice c’est parfois long :

1999       22/10 :  Dépôt du dossier au conseil des Prud’hommes :

              6/12  :   Conciliation (échec donc renvoi devant le bureau de jugement)

n

2000       3/4 :      Jugement

              29/5 :     Le conseil des Prud’homme nomme deux conseillers-rapporteurs pour se procurer des éléments d’enquête complémentaires. 

              8/9 :       Enquête des conseillers-rapporteurs

              25/9 :     Remise du rapport des conseillers-rapporteurs

n

 2001      15/1:      Jugement

              12/2 :     Le jugement est rendu  

 

 
Retour en haut de page