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L'essentiel de ce qu’il faut savoir |
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I. - Droits résultants de la législation (Code du Travail)
Au cours des 48 heures de début de mission, un contrat écrit doit obligatoirement être adressé à l’intéressé. Celui-ci indique notamment:
ETT: Entreprise de Travail Temporaire En cas de surcroît de travail, le contrat peut-être renouvelé une fois, on cas de remplacement d’un salarié absent, le contrat peut-être prolongé jusqu’au surlendemain du retour de celui-ci.
Attention : les indications portées sur le contrat constituent autant de garanties pour l’intérimaire quant à la qualification, son salaire, la durée minimum de sa mission. Attention : à chaque poste de travail correspond une qualification, un salaire, des conditions de sécurité précises. Si un changement de poste de travail survient on cours de mission, un nouveau contrat doit préalablement être établi. En cas d’accident du travail dans une situation irrégulière, la responsabilité de l’intérimaire peut se trouver engagée.
Indemnité de fin de mission L’intérimaire doit recevoir une indemnité de fin de mission de 10 % à la fin de son contrat. L’indemnité n’est pas due sur les contrats de formation, ou si l’intérimaire est embauché à durée indéterminée chez l’utilisateur immédiatement après sa mission, ou en cas de rupture du contrat à l’initiative du salarié.
Indemnité de congés payés L’indemnité de congés payés dont le taux a été fixé à 10 % s’applique sur la rémunération brute ainsi que sur l’indemnité de fin de mission.
Rupture anticipée du contrat Rompre avant son terme le contrat de travail d’un intérimaire est interdit à moins d’une faute grave prouvée de sa part, à moins également de lui proposer une nouvelle mission équivalente (rémunération, qualification, horaires et temps de transport) dans les 3 jours ouvrables. Sinon le alaire est dû jusqu’au terme du contrat.
Rémunération La rémunération minimum de l’intérimaire (dire salaire du référence) est indiquée à l’E.T.T. par l’entreprise utilisatrice. Basée sur le salaire d’embauche après essai au poste concernée, elle comprend obligatoirement le salaire de base et ses majorations successives ainsi que les primes, avantages et accessoires en usage dans l’entreprise, sous réserve des conditions éventuelles d’ancienneté.
Jours fériés et ponts Les jours fériés et les ponts sont payés aux intérimaires dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient sans récupération.
Installations collectives Les intérimaires bénéficient des installations collectives des entreprises utilisatrices (cantine, tickets restaurant, service de transport, douches, vestiaire, etc...) dans les mêmes conditions que les salariés des utilisateurs.
Indemnité de déplacement De même, en cas de déplacement, les montants d’indemnités de déplacement, de repas et de logement éventuels sont ceux appliqués dans la branche professionnelle ou l’entreprise utilisatrice où les intérimaires sont détachés.
Equipements de protection Les équipements individuels de protection doivent être fournis par l’utilisateur, exceptionnellement ils peuvent l’être par I’E.T.T. L’intérimaire ne doit en aucun cas supporter la charge financière de ces équipements de protection.
Indemnité intempéries Les intérimaires détachés dans les entreprises de travaux publics, du bâtiment, de couverture plomberie ou de la construction-bois ont droit aux indemnités intempéries, sans aucune condition d’ancienneté, lorsque les salariés permanents des entreprises utilisatrices en bénéficient. Ces indemnités sont versées par l’E.T.T.
Grève Il est formellement interdit de faire appel à l’intérim pour remplacer des salariés en grève. Attention aux contrats proposés en période de grève dans une entreprise, les revendications des salariés en grève (salaires, emplois, conditions de travail) concernent aussi les intérimaires. En cas de conflit collectif de travail chez l’utilisateur, si la mission est interrompue de ce fait, vous devez être payé jusqu’à la fin du contrat. Visite médicale Comme tous les salariés, les intérimaires doivent passer lors de l’embauche une visite médicale obligatoire. Les heures non travaillées du fait de la visite médicale sont indemnisées par I’E.T.T. comme temps travaillé. L’examen médical doit se renouveler ensuite tous les ans.
Il. - Droits découlant des accords professionnels du travail temporaire
Indemnité maladie - Accident du travail Sous réserve de conditions d’ancienneté dans I’E.T.T. et le travail temporaire, les intérimaires perçoivent en cas de maladie (avec une carence de 10 jours> ou d’accident du travail (sans délai de carence) une indemnité complémentaire qui s’ajoute aux indemnités versées par la Sécurité Sociale.
Formation Egalement sous réserve de conditions d’ancienneté dans l’E.T.T. et le travail temporaire, chaque intérimaire peut demander à bénéficier d’un congé individuel de formation.
Indemnités de transport (Région Parisienne) Pour chaque jour travaillé, les intérimaires de la région parisienne ont droit à un remboursement de 50 % sur 1/5ème du prix de la carte orange hebdomadaire, pour les zones correspondant au trajet domicile-travail.
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