Comptabilisation
des repos
Comptabilisation du droit à récupération Art 6-3
Décompte
et contrôle du temps de travail hebdomadaire et des absences Art 6-3-1
Comptabilisation
du droit à congé de récupération
Règles
de prise des congés de récupération Art
6-4
Salaires
Structure
de rémunération Art 7
Structure de
rémunération Art 8
Divers
:
Rappel
des règles de sécurité Art 9
Commission
paritaire de suivi de l'accord Art
10
Durée
d'application de l'accord Art 11
Dépôt
et publicité de l'accord Art 12
Appendice
Annexes
:
Annexe
1 :
Liste
des sites avec engagement contractuel d’extension
Annexe
2 :
A-Etat
récapitulatif des différents types d’horaire
B-Etat
récapitulatif des primes d’astreinte
Annexe
3 :
Organisation
et modalités de la permanence d’encadrement
Annexe
4 :
Commission
paritaire de suivi de l’application de l’Accord et tableau de bord
de suivi
Annexe
5 :
Format
FATP
Annexe
6 :
Personnel
CT Ile de France Nord et Sud
