Temps de repos

Horaire Service France           Article 3-3 et 3-4

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3-3 TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN

Conformément à l’Article L. 220-1 du Code du Travail, tout Salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.

 

 

3-4 TEMPS DE REPOS HEBDOMADAIRE

 

Conformément à l’Article L. 221-4 du Code du Travail le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien.

 

 

 
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