Rappel des règles de sécurité

Horaire Service France           Article 9

Retour Sommaire Horaires

  Accueil    Contactez-nous     Rechercher sur le site     Imprimer     Ajout à vos sites favoris    Défilement vertical automatique 

 

 

 

Toute intervention en clientèle du Salarié doit être effectuée de manière à respecter les règles de sécurité en vigueur dans l’Entreprise, relatives notamment :

 

aux dangers électriques et de manutention :   

Ainsi les mesures nécessaires seront prises pour qu’aucun Salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident par une personne compétente et plus spécifiquement, chaque fois qu’un Salarié effectuera une intervention comportant des dangers (exemples : travail au voisinage de pièces nues sous basse ou haute tension...)

à la protection des rayonnements ionisants :  

La Société insérera ces dispositions dans les avenants aux contrats de maintenance et dans les plans de prévention si ces derniers sont réalisés par nos clients.

 

 

Droits d’alerte et de retrait (Articles L 231-8 et suivants du Code du Travail)

 

Il appartient au Salarié d’apprécier si les conditions de sécurité sont respectées sur le site d’intervention. Dans le cas contraire, il devra en informer son manager ou le cadre de permanence qui prendra les décisions adaptées (les modalités de la permanence d’encadrement sont définies dans l’Annexe 3 : Organisation et modalités de la permanence d’encadrement).

 

Il est rappelé que tout Salarié se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé est en droit de se retirer de cette situation, à condition toutefois de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. En aucun cas, l’Employeur ou son représentant ne pourra demander au Salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.

 

Aucune sanction, aucune retenue sur salaire ne peut être prise à l’encontre d’un Salarié qui aurait exercé ces droits.