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Rappel des règles de sécuritéHoraire Service France Article 9 |
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Toute intervention en clientèle du Salarié doit être effectuée de manière à respecter les règles de sécurité en vigueur dans l’Entreprise, relatives notamment :
Droits d’alerte et de retrait (Articles L 231-8 et suivants du Code du Travail)
Il appartient au Salarié d’apprécier si les conditions de sécurité sont respectées sur le site d’intervention. Dans le cas contraire, il devra en informer son manager ou le cadre de permanence qui prendra les décisions adaptées (les modalités de la permanence d’encadrement sont définies dans l’Annexe 3 : Organisation et modalités de la permanence d’encadrement).
Il est rappelé que tout Salarié se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé est en droit de se retirer de cette situation, à condition toutefois de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. En aucun cas, l’Employeur ou son représentant ne pourra demander au Salarié de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent.
Aucune sanction, aucune retenue sur salaire ne peut être prise à l’encontre d’un Salarié qui aurait exercé ces droits.
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