Respect des durées maximales autorisées

Horaire Service France           Article 6-2

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Afin d’éviter les dépassements maximaux autorisés de la durée du travail, nonobstant les dispositions de l’article 6.3 relatifs aux règles de récupération les dispositions suivantes sont mises en place :

 

    Tâches Administratives : effectuées en priorité sur la plage horaire (9h30 – 17h00)

 

    Dans le cas où le Salarié s’apercevrait que le seuil de 44 heures pourrait être atteint avant la fin de la semaine de travail, il devra en informer

              sa hiérarchie. Dans ce cas celle-ci devra prendre toutes les mesures nécessaires, en concertation avec le salarié pour éviter un tel

              dépassement.

 

 

 
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