Horaires en cas de mission hors Réseau

Horaire Service France           Article 3-2-4

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En cas de mission temporaire hors Réseau - cf. appendice Définitions -, le Salarié adoptera l’horaire de travail du département d’accueil (exemple : Département Production, OLC-E, ....) ou l’horaire convenu dans le cadre de sa mission (exemple : mission à l’étranger, formation.....). Dans ce cadre, le déplacement est considéré comme étant un Temps de Trajet  - cf. appendice Définitions.

 

Afin de respecter l’horaire hebdomadaire moyen de 35 h 00 (cf. Article 2-1) :

 

       les Heures Excédentaires éventuelles effectuées dans le cadre de la mission devront dans toute la mesure du possible être récupérées 

                  au cours de la mission si celle-ci excède une semaine,

       dans tous les cas, ces heures devront être récupérées avant de reprendre l’activité régulière au sein de la Zone France.

 

Rappel :   Même dans le cas d’une mission à l’étranger, le cumul horaire sur une semaine complète de travail ne pourra pas dépasser 44H.

 

 

 
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