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Dépôt et publicité de l'accord Horaire Service France Article 12 |
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Conformément à la législation en vigueur, le présent Accord sera déposé au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles ainsi qu’à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation professionnelle des Yvelines en cinq exemplaires.
Un exemplaire du présent Accord sera remis à chaque Salarié concerné.
Fait à Buc, en 10 exemplaires, le 28 octobre 2004.
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