Définition de la modulation annuelle

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Une modulation de la durée du travail est mise en place selon les dispositions de l’accord national du 28 juillet 1998 sur l’organisation du temps de travail dans la métallurgie modifié par l’avenant du 29 janvier 2000 et avenant du 14 avril 2003 (l’accord étant inclus dans la convention collective de la métallurgie). 

 

Dans le cadre de cette modulation, la durée du travail est comptabilisée à la semaine sur une période annuelle de référence, du 01 février au 31 janvier de l’année suivante.

 

Cette modulation s’organise de la façon suivante  :  

 

      la durée moyenne hebdomadaire annuelle est fixée à 35 h sur l’année de référence.  

 

       La durée du travail peut varier hebdomadairement entre 30 heures (en période basse) et 44 heures (en période haute) de Temps de Travail

                 effectif - cf. appendice Définitions - sans que la durée journalière de travail dépasse 10 heures.  

 

       Les heures effectuées dans les limites de modulation précisées à l’alinéa ci-dessus ne sont pas considérées comme des heures

                  supplémentaires. Elles ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires, ne donnent donc pas lieu aux majorations prévues

                  par l’article L 212-5 du Code du Travail, ni au repos compensateur prévu par l’Article L212-5-1 du Code du travail.  

 

        Dans le présent Accord, ces heures de travail entre 35 et 44, sont dénommées «Heures Excédentaires ».   

 

        Conformément à la législation du travail les dépassements au-delà de 44 heures de Temps de Travail ne sont pas autorisés.

 

 

 
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