Décompte et contrôle du temps de travail hebdomadaire 

et des absences

Horaire Service France           Article 6-3-1

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Le Temps de Travail - cf. appendice Définitions - comptabilisé pour le calcul du droit à Congé de Récupération- cf. appendice Définitions -  est  le suivant :

 

le Temps de Travail Effectif -cf. appendice Définitions- duquel sera déduit un Temps « T » - cf. appendice Définitions - d’1/2 heure le matin et/ou d’1/2 heure le soir, dans la limite du Temps de Trajet -cf. appendice Définitions-  réellement effectué en dehors de l’Horaire Minimum -cf. article 3.1 et appendice Définitions- ou des Horaires Spécifiques - cf. appendice Définitions -

 

les Absences - cf. appendice Définitions -, rémunérées ou indemnisées (les congés et autorisations d’absence auxquels les Salariés ont droit en application de dispositions conventionnelles, ainsi que les absences justifiées par l’incapacité résultant de la maladie ou d’accident, ainsi que les Congés de Récupération) qui sont comptabilisées à 7 heures par jour.

 

L’activité du Salarié sera déclarée par le Salarié et reportée sur une feuille de suivi hebdomadaire où seront mentionnés obligatoirement  les détails horaires de son Temps de Travail Effectif - cf. appendice Définitions, ses absences et ses congés.

 

Cette comptabilisation individuelle hebdomadaire, effectuée à partir du relevé individuel hebdomadaire (Feuille d’Affectation du Temps Passé «FATP »), est  établie et signée par le Salarié et transmise au responsable hiérarchique pour approbation avant traitement et archivage.

 

Un modèle de FATP est joint en Annexe 5.

 

Toutes les tâches administratives devront être renseignées en tant que telles.

 

Compte tenu des évolutions technologiques en cours, l’outil de décompte et de contrôle actuel (FATP) du temps de travail hebdomadaire pourra faire l’objet d’une modification dans le respect des modalités du présent accord. Toute modification de l’outil fera l’objet d’une présentation à la commission de suivi (cf Article 10) et au Comite d’Entreprise préalablement à sa mise en oeuvre.

 

 

 
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