Modalités de comptabilisation du droit à récupération

Horaire Service France           Article 6-3

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L’application d’une modulation hebdomadaire annuelle pourra générer des jours de récupération pour les Salariés concernés par le présent Accord. La prise effective de ces jours de récupération permettra à chaque Salarié concerné d’aboutir, en fin de période de référence, à une durée hebdomadaire moyenne  annuelle de 35 heures.

 

 
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