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Comptabilisation du droit à congé de récupérationHoraire Service France Article 6-3-2 |
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Un
compteur individuel de droit à Congé de Récupération est mis en place
et est alimenté automatiquement par imputation d’heures (en plus ou en
moins) en fonction des règles suivantes : Si le Temps de Travail sur la semaine est inférieur à 35 h : (35 h - Temps de Travail) = report négatif
(limité à –2h30, cf.
Article 4.2.1) [avec plancher =30 h 00 + 2 h 30 lié à la compensation de l’astreinte installée, cf Article 4.1.1] Si
le Temps de Travail sur la semaine est supérieur à 35 h :
(Temps
de Travail - 35 h) = report positif
[avec plafond de 44 h 00] |
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