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Compensation des astreintesHoraire Service France Article 4-2 |
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4.2.1 Pour compenser l’incommodité liée à l’Astreinte Installée, la modulation basse à 30 H de la semaine est ramenée à 32H30. (Cf. Article 6.2.2 ) Par
conséquent, une semaine de travail d’une durée inférieure à 32 H 30
génèrera seulement 2,5 heures en report négatif dans le compteur
individuel de droit à Congés de Récupération. Le
plancher théorique de 30 H 00 de l’Article 6.2.2 devient en pratique 32
H 30. 4.2.2
Pour compenser l’incommodité liée aux
Astreintes Programmées et aux Astreintes
de Service Public et pour tenir compte de la variation du nombre de
systèmes couverts sur ne même période d'astreinte, les primes suivantes
seront attribuées conformément au tableau ci-dessous :
4.2.3 Lorsqu’un appel téléphonique pour affectation sur une intervention est transféré au Salarié en Astreinte (hors Astreinte Installée), les dispositions spécifiques suivantes s’appliqueront :
4-2-4
Ces primes seront revalorisées au 1er janvier 2006 et au 1er janvier 2007
de 1,5%. |
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