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Une commission Paritaire de Suivi sera mise en place avec les Organisations Syndicales signataires et la Direction.

Elle se réunira 3 fois par an afin de procéder à l’analyse de l’application des dispositions de l’Accord (cf. Annexe 4 : Commission Paritaire de Suivi — Tableau de bord de suivi).

Elle se réunira également dans le mois suivant la mise en place de l’Accord pour fixer le calendrier des rencontres et valider les documents de saisie et de suivi de l’application de l’Accord (cf. Annexe 4).

Un bilan annuel de l’application du présent Accord sur la période annuelle de référence terminée fin janvier sera présenté en avril au Comité d’Entreprise. Ce bilan portera notamment sur le respect de la durée hebdomadaire moyenne du temps de travail effectif et de la limitation maximum de la durée du travail.

Une réunion exceptionnelle avec l’ensemble des Organisations Syndicales sera organisée pour définir les conditions dans lesquelles un groupe de salariés, transféré au sein de GEMS SCS dans le cadre de l’Article L.122-12 du Code du Travail, entrera dans le champ d’application du présent Accord.