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Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entrera en vigueur le 1er novembre 2004 et se finira le 31 octobre 2007.

Sauf accord exprès de reconduction et conformément à l’Article L132-6 du Code du Travail, le présent Accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée à l’échéance du terme et ses effets cesseront de plein droit.

Les Parties conviennent de se rencontrer au plus tard en avril  2007 pour renégocier les modalités du présent Accord.