Personnel de l’Intégration "SCAT"en 2 équipes et horaires fixes décalés

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Version du CE du 20 décembre 2007

L’article 8 de l’avenant du 29 janvier 2000 de la Convention Collective permet une organisation du  temps de travail  sur l’année pour des salariés dont l’activité est  soumise à des variations de charge.

En raison des impératifs liés à la clôture comptable, l’aménagement du temps de travail s’organise autour d’une modulation. Il est convenu de prévoir une semaine fixe de récupération par trimestre .

Dans ce cadre, il est prévu des durées de travail hebdomadaires entre 0 heure minimum  (1 semaine fixe de récupération par trimestre) et 40 heures maximum dans la limite de 1600 heures annuelles soit 35 heures en moyenne sur l’année.

La rémunération (salaire de base, ancienneté) est lissée sur l’année indépendamment de la durée du  travail.

1) L'organisation s’effectue dans le cadre de 2 équipes, avec alternance toutes les 2 semaines:

                            *  L’équipe 1 du matin travaillera, pendant 2 semaines, 5 jours du lundi au vendredi.

                            *  L’équipe 2 du soir travaillera, pendant 2 semaines, 5 jours du lundi au vendredi.

2) Planning:

Tous les ans, le planning indicatif est présenté en information consultation au comité d’entreprise . Planning indicatif sur l’année 2008

Nota : le choix de la prise de la semaine Off  pour chaque personne est soumis à l'accord du manager.

3) Durées quotidiennes :

(*)Ces dates sont liées au clotures comptables, lesquelles sont annexées au présent document. Le calendrier des dates exactes sera fourni chaque année.

4) Les horaires :

Pour ce planning, les horaires sont les suivants :

5) Délai de prévenance

Au delà de la planification indicative budgétaire, la planification comprendra les garanties suivantes :

La programmation indicative des variations d’horaires s’effectue dans les conditions décrites par l’article 8.5 de l’accord UIMM du 29 janvier 2000 sans pouvoir excéder le plafond de 40 heures tel qu'énoncé au troisième alinéa du point 641I du présent document.

6) Congés

Avec 0,1,2 ou 3 semaines de congés à prendre au 1er trimestre

0,1,2 ou 3 semaines de congés à prendre au 2ème trimestre

2,3 ou 4 semaines de congés à prendre au 3ème trimestre

Avec 0,1,2 ou 3 semaines de congés au 4ème trimestre

Article 641J. 

Personnel en horaires fixes décalés 7h – 19 h pour les salariés de l’intégration présents au 1/1/2000 n’ayant pas choisi l’horaire en équipe 

1) L'organisation est basée sur des cycles de 4 semaines, avec alternance toutes les 2 semaines : 2 semaines en poste matin 7 h 00 – 15 h 00 du lundi au vendredi et 2 semaines en poste après midi, 11 h 30 – 19 h 00

 

2) Obligation de prise des congés :

                 * Avec 0-1-2 ou 3 semaines de congés à prendre au 1er trimestre,

                 * 0-1-2 ou 3 semaines de congés à prendre au 2ème trimestre,

                 * 2,3 ou 4 semaines de congés à prendre au 3ème trimestre,

                 * 0-1-2 ou 3 semaines de congés à prendre au 4ème trimestre

 

3) Horaires

4) Cet horaire comprend des semaines à 33h45 et 36h15 toute l’année, sur des cycles de 4 semaines, soit une moyenne mensuelle de 35 heures chaque mois de l'an.

 

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