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                                                                                                                                                                                                                Version du CE du 20 décembre 2007

     

     

    L’article 8 de l’avenant du 29 janvier 2000 de la Convention Collective permet une organisation du  temps de travail  sur l’année pour des salariés dont l’activité est  soumise à  des variations de charge.

     

    En raison des impératifs liés à la clôture comptable, l’aménagement du temps de travail s’organise autour d’une modulation. Il est convenu de prévoir une semaine fixe de récupération par trimestre .

     

    Dans ce cadre, il est prévu des durées de travail hebdomadaires entre 0 heure minimum  (1 semaine fixe de récupération par trimestre) et 40 heures maximum dans la limite de 1607 heures annuelles soit 35 heures en moyenne sur l’année.

     

    La rémunération (salaire de base, ancienneté) est lissée sur l’année indépendamment de la durée du  travail.

     

    Les 2 poses obligatoires quotidiennes (1 le matin et 1 l'après-midi) de 10 minutes par jour en sus du temps de repas, incluses dans le temps de travail, sans possibilité de compensation, seront prises à un moment commun à toute l'équipe d'une ligne de production et fixées en accord avec le responsable de production (BTL).

     

     

1) Planning : planning indicatif pour 2008

 

Trimestre

Heures de travail hebdomadaires

sauf pour les semaines 

1

37 H

11 ou 12

2

24 ou 25

3

37 ou 38

4

51 ou 52

 

           Nota : le choix de la prise de la semaine off pour chaque personne est soumis à l'accord du manager.

 

 

2) Durée quotidienne

 

Trimestre

Dates 

(d’une date de clôture à une autre)

Horaire hebdo

Horaire

quotidien

Récupération

Congés payés et ancienneté  

1

De la 1ère semaine du trimestre à la 13ème semaine incluse

37 h

4 * 8H00

& 

1 * 5 h00

1 semaine

0,1,2 ou 3 semaines

2

De la 14ème semaine du trimestre à la 26ème semaine incluse

0,1,2 ou 3 semaines

3

De la 27ème semaine du trimestre à la 39ème semaine incluse

2, 3 ou 4 semaines

4

De la 40ème semaine du trimestre à la 52ème semaine incluse

39  h

4 * 8H00   &   1 * 7h00

0,1,2 ou 3 semaines

    * Ces dates sont liées aux clôtures comptables, lesquelles sont annexées au présent document. Le planning des dates exactes sera fourni chaque année.

     

     

3) Horaires

 

Il est défini une souplesse de plage d'arrivée de 3 heures entre 6H30 et 9H30, à l'intérieur de laquelle les salariés concernés par cet horaire peuvent librement déterminer leur heure d'arrivée, l'heure de départ étant fonction de l'heure d'arrivée.

 

 

4) Délai de prévenance

 

Au delà de la planification indicative budgétaire, la planification comprendra les garanties suivantes :

 

Délai

Variation possible

A 6 mois

+/- 4 heures

A 3 mois

+/- 3 heures

A 1 mois

+/- 2 heures

 

La programmation indicative des variations d’horaires s’effectue dans les conditions décrites par l’article 8.5 de l’accord UIMM du 29 janvier 2000 sans pouvoir excéder le plafond de 40 heures tel qu'énoncé au troisième alinéa du point 642B du présent document.

 

 

5) Congés 

Avec 0,1,2 ou 3 semaines de congés à prendre au 1er trimestre

0,1,2 ou 3 semaines de congés à prendre au 2ème trimestre

2,3 ou 4 semaines de congés à prendre au 3ème trimestre

0,1,2 ou 3 semaines de congés au 4ème trimestre 
 
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