Les non-cadres des fonctions de support (méthodes, approvisionnement, qualité, industrialisation, logistique, " Gold Seal ") bénéficieront des dispositions de l’article 5.

Les techniciens de production exerçant la fonction à temps plein de support à la production (projet, méthodes, qualité) seront rattachés à cet article 5. Ceci concerne des assimilés cadres affectés pour des missions de longue durée (+6 mois).

Rappel CGT :

L'article 5 définit les modalités horaires des mensuels dits "hors production"