Fonctions de support cadres

 ( Article 6.7du protocole "35H" GEMS)

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Version du CE du 20 décembre 2007

 

 

 

Les cadres de gestion de projet, les managers, les postes de leader, ainsi que tous les cadres des services de support à la production définis comme cadres autonomes par l’accord UIMM (article 6.7) bénéficieront du régime de forfait jours défini à l’Article 3.2

 

 

 

Cas particuliers des cadres travaillant en équipes 

Pour rappel, les cadres chefs d’équipe dits " PTL " sont positionnés en 2ème catégorie de cadres selon la loi Aubry, et bénéficient des horaires du régime posté (Article 641G)

 

Rappel CGT :

 

L'article 3-2 définit que le cadre dit "autonome" est au régime du forfait jour.