Modalités de prise des jours de repos liés à la réduction du temps de travail
 (Article 7 du protocole "35H" GEMS)

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Cet article s’applique à l’ensemble des salariés définis aux articles 3 et 5 du présent document.

 

* Les jours de repos sont pris par demi-journée séparée ou par journée pleine, à la convenance du salarié dans la limite des droits acquis.

 

* Ces jours de repos peuvent être groupés et éventuellement accolés aux congés.

 

* Afin d’en encourager la prise effective, le bénéfice de ces repos s’exercera nécessairement sur l’année civile d’acquisition de ces jours ; les jours de repos sont crédités à compter du 1er janvier et s’acquièrent tout au long de l’année ; tout jour de repos non pris au 31 décembre, sera considéré comme définitivement perdu.

 

* Les jours de repos sont pris suivant des règles pratiques analogues à celle des congés, étant rappelé que les autorisations de prise de repos ne peuvent gêner un mode de fonctionnement normal des services en occasionnant plus de 50 % d’absences dans le service ou atelier considéré.

 

* Toute demande de prise de repos doit impérativement être transmise au Manager avant la date souhaitée à l’aide du formulaire en vigueur. Le Manager doit répondre au salarié dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 2 semaines suivant la demande. Sans réponse à la fin de ce délai la demande est réputée acceptée.