Horaire, réduction et organisationde la durée du travail des non-cadres

Retour  Sommaire Horaires

 Accueil    Contactez-nous     Rechercher sur le site     Imprimer     Ajout à vos sites favoris    Défilement vertical automatique 

L’horaire hebdomadaire installé de référence est ramené à 36 H 36 mn réparti sur 5 jours.

Outre cette réduction hebdomadaire du temps de travail effectif, les non-cadres bénéficient de 10 jours de RRTT (6,5 jours ouvrés de repos spécifiques rémunérés, incluant la ½ journée de fin d’année en sus des 3,5 jours liés à la réduction d’horaire).

La prise effective de ces 10 jours de repos permettra à chaque salarié concerné d’aboutir en fin de période de référence ( année civile) à une durée hebdomadaire moyenne annuelle de 35 heures. La valeur d’une journée de repos est valorisée à 1/22 de la rémunération mensuelle.

Les jours de congés conventionnels (voir Note A) et légaux auxquels le salarié aurait droit à titre individuel viendront s’ajouter aux jours de RRTT. à ces jours ci-dessus mentionnés.

Ces jours s’acquièrent progressivement sur la période de référence de l’année civile. Dans l’hypothèse d’une entrée ou d’un départ de l’Entreprise au cours de cette période, les droits au repos seront calculés prorata temporis. Ils se prennent dans les conditions prévues à l’article 7.

Texte retiré (CE du 29 novembre 2001)

Note A : Ces congés conventionnels ne comprennent pas les 3,5 jours de repos liés à la réduction du temps de travail résultant de l'écart entre l'horaire conventionnel et l'horaire de l'établissement tel que précisé dans le protocole sur les horaires assouplis. 

Texte rajouté(CE du 29 novembre 2001)

Cette disposition s'applique à l'ensemble du personnel défini à l'article 1er du présent texte (cadres et non cadres)