Aménagement du protocole d’horaire assoupli 

pour les personnels visés aux articles 5 et 6 

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Principes pour les non-cadres définis à l’article 5 (hors Production)

 

           Le régime d’horaire assoupli repose sur la mise en place d’un système de temps d’arrivée/départ et de temps de présence commune. 

Les temps d’arrivée/départ représentent l’espace de temps à l’intérieur duquel les salariés peuvent librement déterminer leurs heures d’arrivée et de départ. 

Les temps de présence commune constituent les périodes de la journée au cours desquelles les salariés sont obligatoirement présents.

 

Les temps d’arrivée/départ et de présence commune sont définis de la façon suivante :

 

* temps d’arrivée :                        de 7h00 à 9h30

* temps de pause déjeuner :         de 11h30 à 14h30 la pause peut varier de 45 minutes à 90 minutes avec un minimum de 45 minutes.

* temps de départ :                       du lundi au mercredi de 15 h.15 à 19 h.00, 

                                                     le jeudi de 14h50 à 19h00, 

                                                     le vendredi de 14h45 à 18h00.

* temps de présence commune :  de 9h30 à 15h45 (14h50 le jeudi 14h45 le vendredi).

 

Chaque salarié est responsable de la gestion de son horaire dans le respect des règles du présent protocole. 

   Ainsi, heure de départ = heure d'arrivée+ temps de travail de la journée + durée de la pause déjeuner.

 

Durée du travail

L’horaire hebdomadaire installé est de 36 h 36 mn. 

 

L’horaire hebdomadaire de référence est de 35 heures. En conséquence, chaque membre du personnel acquiert un crédit annuel de 10 jours de repos liés à la réduction d’horaire. Le bénéfice de ce crédit s’exerce dans l’année civile soit par demi-journées prises séparément, soit de façon groupées et éventuellement accolées aux congés payés suivant les modalités définies à l’article 7.

 

Répartition du temps de travail

Le temps de travail est obligatoirement réparti sur tous les jours de la semaine à raison de 7 heures 30 mn du lundi au mercredi de 7 heures 06 mn le jeudi et de 7 heures le vendredi (sauf cas de temps partiel).

 

Les heures peuvent être réparties de façon inégale entre le matin et l’après-midi dans le respect du temps de présence commune.

 
 
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