Temps partiel et passage aux 35 H

Protocole "35H" GEMS

Retour  Sommaire Horaires

 Accueil    Contactez-nous     Rechercher sur le site     Imprimer     Ajout à vos sites favoris    Défilement vertical automatique  

2 modalités au choix :

La définition du temps partiel est subordonnée aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’application de la réduction du temps de travail dans l’Entreprise.

Dans le cadre de la réduction de temps de travail, les personnels dont l’horaire hebdomadaire moyen est inférieur à 35 heures auront le choix entre :

1er choix : Réduction d'horaire

a) réduire leur horaire dans les mêmes proportions que pour les salariés à temps plein.

Dans ce cas ils bénéficieront, au titre de la réduction du temps de travail, de jours de repos, au prorata de leur temps partiel, soit :

* pour les 4/5 de temps    =   8 jours

* pour les 3/5 de temps    =   6 jours

* pour les mi-temps         =   5 jours.

Ces jours de repos se prendront dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 7.

Ces salariés bénéficieront du maintien intégral de leur salaire. Ce maintien sera assuré par l’augmentation du taux horaire comme suit :

Exemple de salarié non cadre : 

Hypothèse : salaire temps plein 10 000 Francs     ( Note CGT : 1 mois temps plein base 38H30 = 166,83H)

Situation actuelle :          horaire monsieur X = 133h46  (4/5e de 166h83)   

Salaire à temps partiel = (10 000 / 166h83) * 133h46 = 8 000 Francs

Soit un taux horaire de 8 000 / 133h46 = 59,94 Francs

Situation future :            Salaire temps plein inchangé : 10 000 Francs

Horaire monsieur X = 121h34 (4/5e de 151h67)

Salaire à temps partiel = 10 000 / 151h67 * 121h34 = 8 000 Francs

Soit un taux horaire de 8 000 / 121h34 = 65,93 FF.

Exemple de salarié cadre :

Hypothèse : salaire temps plein = 10 000 Francs

Situation actuelle :          horaire 4/5e

Salaire temps partiel 10 000 / 5 * 4 = 8 000 francs

Situation future :            Horaire 4/5e inchangé

Salaire temps partiel inchangé = 8000 francs

Réduction du temps de travail par allocation de jours de repos

2ème choix : Augmentation du salaire

b) Maintenir leur temps de travail actuel : ils bénéficieront dans ce dernier cas, suivant le principe de proportionnalité des avantages, d’une valorisation de leur rémunération au prorata, selon les modalités définies ci dessous :

Exemple de salarié non cadre :  

Hypothèse : salaire temps plein 10 000 Francs

Situation actuelle :          horaire monsieur X = 133h46 (4/5e de 166h83)

Salaire à temps partiel = 10 000 / 166h83 * 133h46 = 8 000 Francs

Situation future :             Horaire monsieur X inchangé = 133h46

Salaire à temps partiel = 10 000 / 151h67 * 133h46 = 8 800 Francs

Pas d’allocation de jours de repos

Hypothèse : salaire temps plein 10 000 Francs

Situation actuelle :          Horaire Monsieur X = 4/5e d’un temps plein.

Salaire à temps partiel = 10 000 / 5 * 4 = 8 000 Francs

Situation future :            Horaire hebdomadaire Monsieur X = 4/5e d’un temps plein

Salaire majoré de 10% (cf. calcul non cadre) = 8 800 Francs

Pas d’allocation de jours de repos

N’ayant pas réduit un horaire déjà inférieur à 35 heures, cette catégorie de personnel ne bénéficiera pas de jours de congés liés à la réduction du temps de travail en sus de l’augmentation de rémunération ci-dessus mentionnée.

Retour en haut de page