Régime d’aménagement du temps de travail des intérimaires

Article 6.9   Protocole "35H" GEMS

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Version du CE du 20 décembre 2007

 

 

Le régime des travailleurs temporaires repose sur l’égalité de traitement entre les salariés intérimaires et le personnel  de GEMS SCS.

 

Le personnel intérimaire sera soumis au  même régime d’aménagement du temps de travail que les services auxquels ils sont affectés.

 

En fin de mission ou en fin d'année (dans le cas où la durée de la mission se situe sur deux années légales), il sera procédé à une régularisation des heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire moyenne de 35 heures.