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Le régime d’horaires assouplis repose sur la mise en place d’un système de temps d’arrivée/ départ et de temps de présence commune:

Les temps d’arrivée/départ représentent l’espace de temps à l’intérieur duquel les salariés peuvent librement déterminer leurs heures d’arrivée et de sortie pour chaque séance de travail, sous réserve des contraintes particulières de service.

Les temps de présence commune constituent les périodes de la journée au cours desquelles les salariés sont obligatoirement présents.

Les temps d’arrivée/départ et de présence commune sont définis de la façon suivante:

- temps d’arrivée: de7h.à9h.30,

- temps de pause déjeuner: dellh.30à14h.30,

- temps de départ

du lundi au jeudi del5h.45àl9h. le vendredi del4h.45à18h.

- temps de présence commune: de 9 h.30 à 15 h.45 (14 h. 45 le vendredi).

La pause déjeuner peut varier de 45 mn. à 90 mn. avec un minimum de 45 mn.

Les horaires assouplis doivent être compatibles avec la bonne exécution du service et les exigences de sécurité (problèmes liés à la sécurité, de présence simultanée dans les locaux, de délégation de responsabilité,...).