Exercice des droits syndicaux

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L’introduction de l’horaire assoupli ne doit pas entraîner d’entraves à l’exercice du mandat des représentants du personnel et des représentants des organisations syndicales.

Les réunions périodiques des institutions représentatives et les heures d’exercice des activités syndicales doivent pouvoir se situer aussi bien dans les temps d’arrivée/départ que dans les temps de présence communes.