Article 6.3. Temps de travail effectif     

En complément à l’article 2 du présent texte et spécifiquement à la production.

Eléments de protection individuels des ateliers et de la maintenance

Le temps nécessaire aux opérations d’habillages ou de déshabillages est inclus dans le temps de travail. (note 1)

Les équipements de protection individuels obligatoires pour tous les postes le requérant dans les secteurs des ateliers de production sont les suivants :

* Lunettes dans les zones obligatoires 

* Tenue complète incluant masque, gants (dans les zones le requérant comme les étuves) et charlotte (dans les salles blanches et salle chimie)

* Chaussures de sécurité

* Blouse blanche

* Tabliers de plomb et protections, pour les actions ponctuelles les requérant

Pause hors déjeuner dans les ateliers de production

En complément de l’article 2, sous réserve de nouvelles dispositions légales et conventionnelles, afin de permettre le maximum de récupération physique (notamment ergonomique), et afin de diminuer les accidents ou incidents donnant lieu à des soins en production, il est établi que tout salarié doit prendre 2 pauses obligatoires quotidiennes (1 le matin & 1 l’après-midi ou 1 l’après midi & 1 le soir) de 10 minutes par jour en sus du temps de repas, incluses dans le temps de travail, sans possibilité de compensation, à un moment compatible avec les besoins du service.

 

 

Note 1:

En application de l'alinéa de l'article 2 de la loi Aubry modifiant l'article L 122-4 du Code du travail qui précise que le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage ou le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, il doit faire l'objet de contreparties;