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Le présent texte concerne l’ensemble des salariés en CDI et CDD, cadres et non-cadres de GEMS SA travaillant sur le territoire français. Sont également concernés par le présent texte, les salariés impatriés sur le territoire français pour leur période d’impatriation.

Sont en revanche exclus du présent texte, les personnels déjà couverts par les accords ATT du 13 janvier 2000 concernant le personnel de maintenance et d’installation de la zone France et l’accord du centre de gestion des appels du Service France du 20 avril 1999 ainsi que les salariés de GEMS SA expatriés ou détachés à l’étranger pendant la durée de leur mission.

Texte rajouté (CE du 29 Novembre 2001)

Les salariés expatriés continuent de bénéficier de leur droits à congés légaux et conventionnels et sont soumis au régime horaire de l'entreprise d'accueil. Ils gardent la même référence horaire sur leur bulletin de salaire, pour la période considérée. 

Les salariés détachés continuent de bénéficier de leur droits à congés légaux et conventionnels et sont soumis au régime horaire de l'entreprise d'accueil. Ils gardent la même référence horaire sur leur bulletin de salaire, pour la période considérée.