(Protocole "35H" GEMS)

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Le texte présenté est un texte actualisé.

Le texte présent sur ce site reproduit le dernier texte en vigueur; c'est-à-dire celui présenté au CE de Décembre 2004.

La direction a réécrit plusieurs fois le contenu de son texte depuis la première mise en place. 

Nous publions ici la dernière version en vigueur. C'est pourquoi, dès lors qu'il y a une modification de fond (et non de présentation) nous le signalons.

 Pour garder une plus grande lisibilité nous avons parfois été amenés à présenter le dernier texte à côté de l'ancien. Dans ce cas, le texte faisant foi est le plus récent. Le texte initial est celui du 4 septembre 2000.  

 Afin de faciliter la lisibilité du texte de la direction nous avons été amenés à :

* composer des rubriques thématiques homogènes et par conséquent à modifier parfois l'ordre des différents articles du texte de référence. 

 

* insérer des titres de chapitres pour rendre la lecture et la recherche plus simple.  Lorsque ces titres sont suivis d'un numéro d'article, c'est que nous avons conservé le titre du texte de la direction.

 

* insérer des "notes CGT". Ces notes ont pour objet d'éviter les renvois vers d'autres articles ou  annexes. L'information à laquelle il est demandé de ses référer est citée dans le note CGT. Lorsqu'il s'agit de renvoi vers un texte qui n'émane pas de la direction comme par exemple la convention collective, nous n'avons pas fait de renvoi.

 

Par contre, nous avons laissé en l'état la rédaction de chaque article même si certains sont parfois mal rédigés.